La substitution de la TFPB par un crédit d’impôt sur les sociétés

Le 28 septembre 2021, Jean Castex prenait la parole pour annoncer des mesures gouvernementales en faveur de la production de logements intermédiaires.

Durant cette allocution, le premier ministre a notamment évoqué une nouvelle mesure concernant la substitution de la TFPB par un crédit d’impôt sur les sociétés.

Cette mesure va permettre de faciliter le développement de ces logements institutionnels dans les communes ; ces dernières bénéficieront ainsi d’une rentrée fiscale qui leur permettra de financer les services publics nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants.

De ce fait, les acteurs du logement intermédiaire pourront plus facilement développer leur offre dans les zones tendues et ainsi, favoriser le lien emploi-logement pour les salariés des classes moyennes et les jeunes actifs.

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